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Etablissement d'APS déclaré en application des articles L.332-3, R.322-1 et A.322-1 et suivant du code du sport à la:
D.D.C.S.P.P. ALPES de HAUTE PROVENCE
68, boulevard Gassendi-BP 9028
04990 DIGNE-les-BAINS
Géré par Patrick BERTRAND
240 Avenue GUIGON
83140 SIX FOURS LES PLAGES
N° SIRET: 790 319 313 00025
Contrat assurance RC Cabinet Lafont N° 3389 destiné à satisfaire à l'obligation d'assurance prévue par l'article L321.1 du Code du Sport et à l'article D321-1 à D321-4 du même code du sport.
Structure commerciale agrée FFESSM N°:3304031C
Educateur sportif N° 00412ED00042
Moniteur Fédéral 2ieme degré N° 625 FFESSM
Moniteur NITROX
BEES1(Brevet d'état d'éducateur sportif du 1er degré) N° 020 12 0012
DEJEPS (Diplôme d'état de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) N° DE 013 13 0565
Open Water Scuba Instructeur PADI N°306809
Moniteur Emergency First Response
Moniteur de secourisme permiers secours
Conditions générales de vente
| 1. Le champ d'application |
| Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Patrick BERTRAND déclaré Auto Entrepreneur dont le siège social est à Pierrevert 04860, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 790 319 313 ci-après dénommée “ Bellevue Plongée ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une activité via le site Internet de “ Bellevue Plongée ” dénommée ci-après “ le client ”. |
| 2. Acceptation des conditions générales de vente |
| Il est vous demandé de nous remettre à votre arrivée un certificat médical de non contre-indication à la plongée datant de moins d’un an délivré par un médecin du sport ou fédéral (pour le niveau 1 le généraliste suffit), |
| Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Bellevue Plongée. |
| 3. Caractéristiques des biens et services proposés |
| Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bellevue Plongée. |
| Il vous est demandé de respecter nos consignes de sécurité rappelant les risques inhérents à la pratique de l’activité plongée sous-marine, notamment ceux concernant les oreilles en cas de difficulté d’équilibrage et ceux de dommages pulmonaires en cas de blocage de la respiration |
| (La liste des contre-indications à la plongée scaphandre ainsi que le modèle de certificat médical se trouvent dans la zone "Téléchargement".) |
| Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée avec Bellevue Plongée. |
| 4. Les tarifs |
| Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Une journée comprend 2 séances prioritairement. |
| Le tarif applicable facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client. |
| 5. Les commandes |
| La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception du montant totale de la prestation. |
| 6. Inscription - Réservation. |
| L’inscription à une formation implique le versement à titre d’arrhes par le client d’un minimum de 30 % du montant total. Le paiement du solde doit être effectué dès l’arrivée dans notre centre et avant le début des prestations. |
| 7. Lieu de formation |
| Les formations pratiques et théoriques ont lieu soit sur Marseille, Carry le Rouet, ou Sanary en accord avec le client. |
| 8. Annulation |
| Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. |
| Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande passé ce délai toute annulation d’une réservation de formation entraîne la perte des arrhes versées lors de la réservation. |
| Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement. |
| 9. Les règlements |
| Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Bellevue Plongée et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par email. |
| 10. Responsabilités |
| Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrées par Bellevue Plongée. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous marine. |
| 11. Tribunaux compétents |
| Le droit applicable est le droit français. |
| En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. |
| En cas de litige le Tribunal de Commerce de TOULON sera seul compétent. |
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